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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'article 29, § 2, 1°,e, et l'article 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 131bis		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 11		AR	13/12/1996

Modifications indirectes apportées à cet article