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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 33 L'art. 6 de l'arrêté du 10/08/2005 qui abroge l'art. 33 de l'arrêté du 07/08/1939 entre en vigueur le 01/09/2006 pour les agents de l'Etat titulaires du grade de collaborateur technique et le 01/09/2007 les agents de l'Etat titulaires du grade de collaborateur administratif (art. 35, 1° de l'arrêté du 10/08/2005). Par conséquent, l'art. 33 de l'arrêté du 07/08/1939 est entièrement abrogé le 01/09/2007.		AR	07/08/1939
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 33 L'art. 6 de l'arrêté du 10/08/2005 qui abroge l'art. 33 de l'arrêté du 07/08/1939 entre en vigueur le 01/09/2006 pour les agents de l'Etat titulaires du grade de collaborateur technique et le 01/09/2007 les agents de l'Etat titulaires du grade de collaborateur administratif (art. 35, 1° de l'arrêté du 10/08/2005). Par conséquent, l'art. 33 de l'arrêté du 07/08/1939 est partiellement abrogé le 01/09/2006.		AR	07/08/1939

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 63		AR	04/08/2004
Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 63 pour les agents de l'Etat titulaires du grade de collaborateur technique		AR	04/08/2004