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Article / Artikel 2

Décret du 1er avril 2004 relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2008
Article / Artikel 101   DRW 23/10/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 41   DRW 20/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 40   DRW 20/07/2005
Exécutions
Nature Date    
AGW 01/03/2007