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Arrêté royal du 25 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976, fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations, et portant exécution de la loi du 24 décembre 1976, relative au maintien de l'emploi, du pouvoir d'achat et de la compétitivité de l'économie

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