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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 août 1972 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/1977
Article / Artikel 1		AR	26/01/1977