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Article / Artikel 2Arrêté royal du 17 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'établissement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique
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