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Article / Artikel 26

Décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 3 Insertion des points 34° et 35° dans le §1er: "34° l'Agence de stimulation économique; 35° l'Agence de stimulation technologique."		DRW	12/02/2004