Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 24ter

Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	30/04/2022
Article / Artikel 23	ORBC	17/03/2022
Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	30/09/2018
Article / Artikel 24 Ce rétablissement a été partiellement annulé par l'ArrêtCC n° 162/2020 du 17/12/2020: annulation de l'article 24ter, §2, alinéa 1er, de l’ORBC du 19/07/ 2001, tel que cet article a été rétabli par l’article 24 de l’ORBC du 23/07/2018, en ce que cette disposition ne prévoit pas un régime adéquat pour les personnes électrosensibles.	ORBC	23/07/2018
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	20/08/2011
Article / Artikel 24	ORBC	20/07/2011
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 44	ORBC	14/12/2006

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

7147	Annulation	162/2020	Rejet (moyens non fondés)
7147	Annulation	162/2020	Annulation partielle