help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 45

Décret du 30 juin 2006 modernisant le fonctionnement et le financement des Hautes Ecoles

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/09/2006
Article / Artikel 63

Ancien art. 62 renuméroté par décret 30/06/2006, art. 44
  DCF 05/08/1995