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Article / Artikel 3

Décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 23		DCF	15/12/2006