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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1981 modifiant la loi générale sur les douanes et accises

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0623	25/06/1979	Directive 79/623/CEE du Conseil, du 25 juin 1979, relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de dette douanière
L	0695	24/07/1979	Directive 79/695/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, relative à l'harmonisation des procédures de mises en libre pratique des marchandises