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Décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 17 L'abrogation du décret du 14/06/2001 sera effective lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par ce décret auront été liquidés (art. 17 du décret du 16/11/2007).		DCF	16/11/2007