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Article / Artikel 14octies

Décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 4   DCF 27/02/2003
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 15/05/1997
Article / Artikel 17   DCF 24/07/1997
Exécutions
Nature Date    
AGCF 16/05/2002  
AGCF 11/06/1999