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Arrêté royal du 31 décembre 1899 - Chemins de fer de l'Etat - Entrée, circulation et arrêt, dans les stations, des charrettes, des voitures et autres véhicules

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 14/08/2008
Article / Artikel 20   AR 20/12/2007