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Article / Artikel 77

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 29   AR 18/11/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/09/2009
Article / Artikel 70

pour les conducteurs des véhicules du groupe C
  AR 04/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/09/2008
Article / Artikel 70   AR 04/05/2007