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Article / Artikel 33

Arrêté royal du 30 avril 2007 portant réglementation des services financiers postaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling I, Intitulé / Opschrift   AR 12/01/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Non précisé / Niet omschreven

l'intitulé sous lequel figurent les art. 139 à 142		   AR 12/01/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 2, Intitulé / Opschrift   AR 12/01/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 3, Intitulé / Opschrift   AR 12/01/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Non précisé / Niet omschreven

l'intitulé sous lequel figurent les art. 143 à 148		   AR 12/01/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Non précisé / Niet omschreven

l'intitulé sous lequel figure l'art. 149		   AR 12/01/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Non précisé / Niet omschreven

l'intitulé sous lequel figurent les art. 150 à 154		   AR 12/01/1970