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Article / Artikel 35

Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail

[Code sur le bien-être au travail - Titre I (Principes généraux), Chapitre V (Mesures relatives à la charge psychosociale occasionnée par le travail)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	16/06/2007
Article / Artikel 4		AR	27/03/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	16/06/2007
Article / Artikel 20		AR	11/07/2002