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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/12/2023
Article / Artikel 7 En ce qui concerne l’IFAPME		AGW	23/11/2023
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/12/2023
Article / Artikel 15 En ce qui concerne l’IFAPME		AGW	23/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	21/04/2012
Article / Artikel 7		AGW	29/03/2012
Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 5		AGW	27/03/2009
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 7 La présente modification de lecture concernant l'IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises) est devenue sans objet depuis l’entrée en vigueur de l’AGW 23/11/2023 ‘relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises’.		AGW	27/05/2004
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 7 Modification de lecture en ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi		AGW	18/12/2003

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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