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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/12/2023
Article / Artikel 1	AR	25/10/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/09/2022
Article / Artikel 2 Texte néerlandais	AR	20/07/2022
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	26/05/2007
Article / Artikel 2	AR	25/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/07/2002
Article / Artikel 1	AR	05/06/2002
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2	AR	30/11/1994

Exécutions

Nature

Date