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Article / Artikel 7

Décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	03/07/2008
Article / Artikel 4 Art. 7, a), du décret du 09/05/2008	L	11/09/1933
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/09/2007
Article / Artikel 4 1) Art. 7, b), du décret du 09/05/2008 2) La modification que cette disposition apporte à l'art. 4 de la loi du 11/09/1933 entre en vigueur à partir de l'année académique 2007-2008.	L	11/09/1933