Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales]
[Arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales]
Arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes