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Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 20 décembre 1982 fixant certaines dispositions relatives à l'octroi du subsides dans le domaine de l'infrastructure culturelle et sportive

Erlass mit Verordnungscharakter vom 20. Dezember 1982 zur Festlegung gewisser Bestimmungen bezüglich der Gewährung von Zuschüssen im Bereich der Kultur- und Sportinfrastruktur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 17/08/1986
Article / Artikel 7   DDG 26/05/1986