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Article / Artikel 85

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2016
Article / Artikel 5   AR 30/08/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 18   AR 17/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2012
Article / Artikel 13   AR 19/11/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 23   AR 19/09/2008