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Décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 71   DRW 22/03/2007
Exécutions
Nature Date    
AGW 23/12/1998  
AGW 23/12/1998  
AGW 23/12/1992  
AGW 19/12/1991