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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 24 octobre 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/04/2001
Article / Artikel IV.20		AMAF	28/12/2001

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2001
Article / Artikel 1 L'art. 1er de l'AMAF 24/10/2008 rend sans objet l'art. 1er de l'arrêt CE n° 180043 en ce que ce dernier article a annulé l'art. IV.20 de l'AMAF 28/12/2001.		ArrêtCE	25/02/2008