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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 187345 du 24 octobre 2008

"Est annulé l'article 6 de l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage."

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Modifications directes apportées par cet article
         
Annule - Vernietigt   Entrée en vigueur : 06/10/2005
Article / Artikel 6   AR 06/10/2005