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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1993
Page:25574
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1993

Période de vigueur du 01/12/1993 au ...