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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	02/01/2009
Article / Artikel 18		AR	10/08/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	02/01/2009
Article / Artikel 3		AR	05/03/2006