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Article / Artikel 1

Décret du 19 décembre 2007 contenant la budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 1 Remplacement implicite	DRW	18/12/2008
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 1 Remplacement implicite	DRW	15/07/2008