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Article / Artikel 26

Arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 08/04/2009
Tous / Alle   AMAF 11/04/1997
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 08/04/2009
Tous / Alle   AR 01/06/1993
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 08/04/2009
Article / Artikel 15   AR 10/08/2005