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Article / Artikel 14

Décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	16/05/2009
Tous / Alle Abrogation en ce qui concerne les radiations non-ionisantes générées par des antennes émettrices stationnaires.		L	12/07/1985