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Article / Artikel 50

Décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/12/2017
Article / Artikel 11 Vig: date ultime	L	28/12/1967
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/12/2017
Article / Artikel 12 Vig: date ultime Dispositions transitoires: art. 51 du DRW 30/04/2009	L	28/12/1967
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/12/2017
Article / Artikel 14 Vig: date ultime Dispositions transitoires: art. 51 du DRW 30/04/2009	L	28/12/1967