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Arrêté royal du 7 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1989 accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux membres du personnel des ministères

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	23/03/1993
Article / Artikel 33		AR	04/03/1993