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Article / Artikel 73

Dekret vom 25. Juni 2007 über Maßnahmen im Unterrichtswesen 2007

Décret du 25 juin 2007 portant des mesures en matière d'enseignement 2007

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 111   DDG 29/06/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 105   DDG 28/06/2010