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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2001 fixant les conditions d'exploitation pour le nettoyage à sec au moyen de solvants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/06/2018
Article / Artikel 4   AGRBC 26/04/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2015
Article / Artikel 2

Art. 2, §2		   AGRBC 03/03/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2010
Article / Artikel 2

Art. 2, §1		   AGRBC 03/03/2011