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Article / Artikel 2

Décret du 14 juillet 1997 portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 14ter		DCF	05/09/1994

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 4		DCF	27/02/2003