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Article / Artikel 16bis

Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 25/08/2025
Article / Artikel 18   DCF 20/07/2022
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 40   DCF 12/07/2012