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Arrêté royal du 27 avril 2004 relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos

[Code sur le bien-être au travail - Titre VI (Equipements de travail), Chapitre II (Dispositions particulières), Section IV (Sièges de travail et sièges de repos)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/11/2012
Article / Artikel 82		AR	10/10/2012