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Ordonnance du 18 mai 2000 modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	07/07/2012
Article / Artikel 72		ORBC	14/06/2012