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Loi du 21 janvier 1966 portant approbation de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, des Règles et de l'Annexe, signées à Londres le 17 juin 1960


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1964/1965 887  
Sénat 1965/1966 45