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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 18 juillet 1933 fixant les dispositions réglementaires concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel VI.31	DVO	19/07/2013
Suspendu - Geschorst	Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel VIII.58 opgeschort met ingang van 1 september 2012 tot en met 31 augustus 2013	DVO	21/12/2012