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Article / Artikel 20

Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 96 Modification temporaire applicable jusqu'au 31/08/2023 (voyez DCF 17/07/2020, art. 126, alinéa 2)	DCF	17/07/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 88	DCF	30/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/07/2013
Article / Artikel 29	DCF	20/06/2013