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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur et des conseils zonaux des Centres Psycho-Médico-Sociaux]
Décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres Psycho-Médico-Sociaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 76		DCF	17/10/2013