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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'Enseignement technique supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/11/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/1962
Page:	10394

Avis du Conseil d'Etat

7925

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse