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Article / Artikel 38

Arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	08/04/2000
Article / Artikel 14 Modification annulé par arrêt Ce n° 191155 du 09/03/2009		AR	21/01/2000