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Article / Artikel 1bis

Convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981, concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 1		CCT	09/02/2000