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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 janvier 1997 d'exécution de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et insérant un article 79bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/06/1994
Article / Artikel 79bis		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 4		AR	26/03/1996

Modifications indirectes apportées à cet article