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Arrêté royal du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au statut des militaires court terme et l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 80   AR 26/12/2013