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Article / Artikel 12

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 17 1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur 2) Cette modification de lecture a été modifiée.		AGCF	22/07/1996

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	02/01/2015
Article / Artikel 1		AGCF	26/11/2014