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Article / Artikel 23

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 118 1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur: "Les articles 118 à 120 ne sont pas applicables." 2) Cette modification a été remplacée par l'art. 58 de l'AGCF 12/04/2019. Il en résulte que seuls les articles 118 et 119 ne sont pas applicables.	AGCF	22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 119 1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur: "Les articles 118 à 120 ne sont pas applicables." 2) Cette modification a été remplacée par l'art. 58 de l'AGCF 12/04/2019. Il en résulte que seuls les articles 118 et 119 ne sont pas applicables.	AGCF	22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 120 1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur: "Les articles 118 à 120 ne sont pas applicables." 2) Cette modification a été remplacée par l'art. 58 de l'AGCF 12/04/2019. Il en résulte que seuls les articles 118 et 119 ne sont pas applicables.	AGCF	22/07/1996

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	09/05/2019
Article / Artikel 58		AGCF	12/04/2019